Conditions Générales d'Utilisation

L'accès et la consultation du présent portail documentaire, propriété exclusive de l'association LA TRUITE AIGURANDAISE, sont soumis à l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous refusez de vous conformer aux dispositions réglementaires énumérées ci-dessous, vous êtes prié de cesser immédiatement l'utilisation de nos ressources en ligne.

Ce site est mis à la disposition du public de façon gracieuse et pour une finalité d'intérêt général exclusive. Les informations fournies, relatives à l'hydrobiologie, à l'évaluation de la faune sauvage et aux activités de restauration menées à Aigurande, n'ont qu'une portée informative générale et documentaire. L'association se réserve le droit unilatéral de modifier, d'interrompre temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie du portail pour des raisons de maintenance technique, sans préavis ni indemnité réciproque.

1. Acceptation Globale des Conditions d'Accès Non Commercial

Chaque internaute accédant au site reconnaît disposer de la capacité juridique requise et s'engage à utiliser les informations de bonne foi, dans le respect de l'ordre public et des lois en vigueur. Tout détournement des fonctionnalités du site à des fins de prospection publicitaire, de collecte abusive d'adresses électroniques ou de dégradation informatique est formellement prohibé et fera l'objet de poursuites pénales de la part de notre structure d'Aigurande en 2026.

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, photographiques et cartographiques constitutifs du portail de l'association bénéficie de la protection du Code de la propriété intellectuelle française et des traités internationaux correspondants.

2. Protection des Logos, Relevés de Terrain et Données Physiques

Le nom « LA TRUITE AIGURANDAISE », son identité graphique, ses diagrammes de données physiques et ses comptes rendus de surveillance hydrographique sont protégés par le droit d'auteur. Sauf autorisation écrite préalable délivrée par le conseil d'administration, toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction de ces contenus est interdite, à l'exception d'un usage strictement privé et familial n'ayant aucun caractère commercial direct ou indirect.

3. Régulation de l'Usage des Archives d'Audit et Bilans de l'OFB

Les rapports d'impact scientifique et d'observations écologiques co-édités avec nos partenaires étatiques (tels que l'OFB ou les fédérations départementales) peuvent être cités de façon loyale pour des travaux scolaires ou académiques d'intérêt général. Dans ce cadre précis, l'usager s'oblige à mentionner de manière claire la source (« LA TRUITE AIGURANDAISE, Portail Officiel 2026 ») ainsi que l'année de publication correspondante pour préserver l'intégrité intellectuelle des données.

L'association apporte un soin méticuleux à la validation de ses rapports de terrain, mais ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques ou d'omissions involontaires.

4. Exclusion de Responsabilité face aux Aléas Climatiques Extrêmes

Les observations climatiques et hydrologiques fournies sur ce site reflètent des mesures physiques locales enregistrées à des dates spécifiques. L'association décline toute responsabilité quant à l'interprétation ou l'usage que l'internaute ferait de ces données. De même, la participation physique de nos membres bénévoles à nos chantiers d'Aigurande est soumise aux règles de prudence d'usage face aux risques météorologiques, dégageant la structure de toute responsabilité hors de son cadre d'assurance légal d'utilité publique.

Notre association réaffirme sa vocation purement non lucrative et statutaire à Aigurande.

5. Cadre Exclusif de la Loi 1901 et Non-Marchandisation Fluviale

Conformément à nos objectifs statutaires fondés sur l'utilité publique, ce portail est une ressource documentaire exempte de toute transaction financière. Aucun droit de pêche commercial, aucune adhésion marchande, aucun équipement de loisir n'est commercialisé ou échangé de façon directe ou intermédiaire sur nos pages. En navigant sur ce site, vous reconnaissez le caractère exclusivement non marchand de nos publications d'Aigurande pour l'année 2026.

6. Attribution de Juridiction Territoriale et Litiges Régionaux

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies exclusivement par la législation française. En cas de différend ou de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de ces règles, et à défaut de résolution amiable entre les parties, compétence juridictionnelle exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de notre association à Aigurande.